Termes de Service

Votre acceptation

Le présent accord est conclu entre Appzchitect Inc. (exerçant ses activités sous le nom de « Netiwooki »), une société établie momentanément à Ottawa, Ontario (Canada), qui possède et exploite le site https://netiwooki.com (ci-après : le « Site de Netiwooki »), le logiciel de Netiwooki et les applis mobiles de Netiwooki (ci-après désignés collectivement sous le nom de « Netiwooki », le « Service Netiwooki » ou le « Service »), et vous (ci-après : « vous » ou « Vous »), utilisateur du Service. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NETIWOOKI, DISPONIBLES SUR https://Netiwooki.com/privacy (JOINTES À TITRE DE RÉFÉRENCE). Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation.

Contenu admissible et Utilisation acceptable

Netiwooki a pour objectif de procurer une expérience positive et utile à ses utilisateurs. Nous voulons que Netiwooki soit un outil agréable, pratique et sûr pour vous et vos communautés. Cela signifie l’application de quelques règles. Vous NE devez PAS :

  • Enfreindre les lois et les réglementations en vigueur.
  • Envoyer des annonces publicitaires ou communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que des courriers indésirables.
  • Extraire des données du site ou des services à l’aide d’un robot d’indexation, selon une technique de moissonnage du Web, ou en participant à l’utilisation d’un logiciel, notamment un logiciel espion.
  • Recourir à des méthodes automatisées pour utiliser le Site ou les Services.
  • Traquer, harceler, tyranniser, intimider ou nuire à un autre utilisateur.
  • Publier des contenus de nature illégale, préjudiciable, obscène ou pornographique.
  • Usurper l’identité d'une personne.
  • Publier des contenus haineux, menaçants, dangereux, qui incitent à la violence ou comportent des scènes de violence gratuite ou illustrée.
  • Utiliser Netiwooki à des fins illégales, mensongères, malveillantes ou discriminatoires.
  • Publier des contenus que vous n’avez pas le droit de transmettre.
  • Publier des contenus qui portent atteinte au droit des marques ou au droit d’auteur.
  • Publier des virus ou des scripts malveillants.
  • Publier des courriers indésirables ou des pièges à clics.
  • Tenter de contourner toute mesure d’ordre technologique mise en œuvre par Netiwooki, tout fournisseur de Netiwooki ou tout autre tiers (y compris tout autre utilisateur) en vue de protéger le site ou les services proposés.
  • Tenter de décoder, décompiler, démonter ou appliquer des techniques d’ingénierie inverse sur le logiciel utilisé pour gérer le site ou fournir les services.
  • Conseillez, encouragez ou aidez d'autres personnes à réaliser tout ce que nous venons de décrire.

Droits réservés

Netiwooki peut, à sa seule discrétion, annuler les comptes d’utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation du service. Netiwooki se réserve le droit de consulter les groupes privés UNIQUEMENT afin de résoudre des problèmes éventuels, de répondre à des plaintes liées à des violations des conditions d’utilisation du service ou lorsque la loi l’exige. Netiwooki se réserve le droit de consulter les groupes sélectifs, les groupes ouverts et tout autre groupe dans le répertoire de groupes ouverts afin d’évaluer leur conformité avec les présentes conditions d’utilisation du service. Netiwooki se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu répréhensible. Netiwooki peut supprimer tout contenu ou donnée publié sur Netiwooki si nous pensons que ce contenu ou cette donnée enfreint les conditions d’utilisation du service.

Netiwooki se réserve le droit d’interdire les groupes et les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation du service, à sa seule discrétion et suivant son interprétation de ces dernières. Les utilisateurs sont susceptibles de ne pas être informés d’une telle décision. Les utilisateurs ayant perdu leur droit d'accès ont la possibilité de contacter le service clientèle de Netiwooki pour toute information supplémentaire. Nous vous invitons à respecter les conditions d’utilisation du service.

Bien que nous disposions du droit de surveiller les activités et les contenus en rapport avec Netiwooki, nous ne sommes pas obligés de le faire. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des contenus transmis par les utilisateurs. Comme les normes varient d’une communauté à une autre et que certains individus décident parfois de ne pas respecter nos pratiques et nos politiques, sachez qu’il est possible que vous soyez confronté à des contenus jugés injurieux ou répréhensibles au sein de votre communauté pendant que vous utilisez Netiwooki. Nous ne soutenons pas, n’encourageons pas, ne cautionnons pas ni ne garantissons le caractère exhaustif, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des contenus ou informations publiés sur Netiwooki. De même, nous ne serons en aucun cas tenus responsables des opinions émises sur Netiwooki. Nous pourrons enquêter sur les plaintes déposées et les violations de nos politiques et nous pourrons prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires, notamment, entre autres, l’envoi d’avertissements, la suppression de contenus ou la résiliation de comptes et/ou d’abonnements. Toutefois, nous nous réservons également le droit de ne prendre aucune mesure en la matière. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des contenus, notamment, entre autres, des erreurs ou oublis dans les contenus ainsi que des pertes ou dommages résultant de l’utilisation des contenus du site web, de l’accès ou du refus d’accès à ces derniers.

Pour des raisons liées aux limites et frais de stockage, Netiwooki se réserve le droit de fermer et de supprimer tout compte d’utilisateur non connecté depuis plus de 12 mois. Netiwooki informera, par courrier électronique ou par SMS, les utilisateurs dont elle a décidé de supprimer le compte si ce dernier est resté inactif depuis plus de 11 mois et leur accordera un préavis de 30 jours minimum, en formulant des propositions sur la façon de garder leur compte et leurs contenus sur Netiwooki ou de télécharger ces derniers sur leurs ordinateurs personnels. Netiwooki enverra un dernier avertissement au moins 48 heures avant la suppression de tout compte.

Destinataires de nos services

L’utilisation de Netiwooki est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans, qui acceptent les présentes conditions d’utilisation du service. Les Conditions d’utilisation du service et la politique de confidentialité de Netiwooki sont en vigueur et applicables à tout moment lorsque les utilisateurs sont spécifiquement sur le site de Netiwooki et ne participent à aucune activité sur des sites de tiers. Les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent également se connecter sur des sites de tiers où elles possèdent des comptes, comme Netiwooki, via les services « Réseaux sociaux » correspondants de Netiwooki. Lorsque vous vous connectez à des sites de tiers et y publiez, commentez, partagez... des contenus via Netiwooki, vous convenez que dès ce moment, vous vous placez, tout comme vos contenus, sous l’autorité juridique du site de tiers en question et que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce dernier sont applicables. Cette disposition s’applique également lorsque vous cliquez sur une publicité ou une promotion. Netiwooki ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation d’un site de tiers ou d’un service en ligne. Nous vous recommandons de toujours lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites de tiers ou des services en ligne avant de les utiliser, que ce soit directement ou en relation avec l’utilisation du Site ou des Services.